Le régime du permis de conduire mis en vigueur en France depuis le mois de juillet 1992 s’applique à toutes les catégories de permis.
Il en résulte que le motocycliste qui se demande quel est le nombre de points prévu pour un permis moto doit savoir qu’il est soumis aux mêmes dispositions que toute personne qui conduit une voiture. Son permis est doté du même capital et des soustractions peuvent être faites sur ce capital si des infractions dangereuses sont constatées par la police.
Mais comme c’est le cas pour les automobilistes, il a la faculté de reconstituer son capital en conduisant prudemment pendant une durée suffisamment longue ou en suivant un stage permettant une récupération plus rapide.
Véhicules dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³ et dont la vitesse de pointe est limitée à 45 km/h : aucun permis n’est exigé. Le conducteur doit simplement avoir au moins 14 ans et il doit avoir obtenu un brevet de sécurité routière de la catégorie AM.
Motos légères dont la cylindrée ne dépasse pas 125 cm³ et dont la puissance est limitée à 11 kW tout en ne dépassant pas 100 W par kilo de poids : le conducteur doit avoir un permis A1. Pour obtenir ce permis, le candidat passe une épreuve théorique et un examen pratique comportant un test hors circulation et un parcours routier.
Le permis auto est valable pour conduire ce type de véhicule sous certaines conditions. Motos moyennes ayant une puissance ne dépassant pas 47,5 chevaux et 200 W pour 1 kg de poids : le titulaire doit avoir obtenu le permis A2 et avoir au moins 18 ans. Motos dont la puissance dépasse 47,5 chevaux : il faut posséder le permis A. Ce permis est délivré aux candidats qui ont le permis A2 depuis au moins deux ans et qui ont suivi avec succès une formation de sept heures assurée par une école de conduite.
Si le candidat qui vient d’obtenir son permis moto ne possédait pas d’autre permis auparavant, on lui délivre un permis probatoire dont le capital est limité à six points pendant un an. Si le jeune motocycliste conduit en respectant parfaitement le Code de la route pendant cette période, le capital est augmenté progressivement jusqu’au niveau d’un permis normal. Ce niveau est atteint de trois ans ou au bout de deux ans si le candidat a suivi un apprentissage anticipé.
Toute infraction dangereuse entraîne un retrait sur le capital. Le niveau du retrait dépend du danger présenté par la faute. Ainsi, un excès de vitesse supérieur à 50 km/h par rapport à l’allure autorisée ou le fait de conduire après avoir bu trop d’alcool ou après avoir consommé des stupéfiants entraîne un retrait de six points. Un refus de priorité, un franchissement de ligne continue, un défaut de port du casque ou un excès de vitesse moins important peuvent entraîner la suppression du quart ou du tiers du capital d’un permis non probatoire.