À quel moment peut-on avoir une suspension de permis ?

Vous avez commis une ou plusieurs infractions au Code de la route en tant que conducteur et les forces de l’ordre l’ont constaté. Selon le délit observé, il va conduire à une amende et un retrait de points.

Vous êtes inquiet, car vous vous demandez quand sont enlevés les points du permis ? Vous ne risquez pas que ces deux sanctions. En effet, la copie du procès-verbal va être transmise au préfet ou au sous-préfet de région qui peut également ordonner la suspension administrative de votre permis qui n’est pas une annulation définitive. Dès lors, vous n’aurez plus le droit de conduire votre voiture le temps de votre peine. Sachez également que cette décision peut aussi être prise pour des raisons médicales.

 

Quels sont les cas de suspension de permis ?

L’infraction est provisoire et peut être décidée si :

• Vous conduisiez votre véhicule sous l’emprise de l’alcool constatée avec un appareil homologué ou suite à une prise de sang.
• Si vous avez refusé au test ou à la prise de sang.
• Si vous conduisiez sous l’emprise de drogue constatée par des examens comme un test salivaire ou une prise de sang.
• Si vous avez refusé de vous soumettre à ces derniers examens.
• Si vous conduisiez à plus de 40 km/h de la vitesse autorisée constatée à l’aide d’un appareil homologué et que votre voiture a été arrêtée.

Cette même sanction peut être prise pour raisons médicales si :

• Vous passez une visite médicale pour valider votre permis et que vous avez un problème de santé majeur.
• S’il est constaté que vous êtes en état d’alcoolémie ou utilisez des stupéfiants.
• Si le médecin juge que vous n’êtes plus apte à conduire quand vous êtes titulaire d’un permis à validité limitée comme le poids lourd à titre d’exemple.

Comment est notifiée la décision ?

Cette décision vous est notifiée dans les 72 heures après la rétention, vous allez alors récupérer la notification auprès du service compétent. Votre permis est transmis à la préfecture, s’il vous a été ôté dans un autre département, il est alors envoyé dans votre département de résidence.

Quelle est la durée de cette sanction ?

Quand un délit est commis, le délai de la sanction peut aller jusqu’à six mois, mais être porté à un an :

• Si vous avez causé involontairement une incapacité totale de travail entraînant des blessures ou la mort.
• Si vous conduisiez sous l’emprise de l’alcool.
• S’il a été constaté un délit de fuite.
• Si vous remettez votre permis à la préfecture et que la période de sanction commence à cette même période.
• Pour des raisons médicales, la suppression provisoire de votre permis peut être d’une année renouvelable selon votre état de santé.

Récupérer son permis de conduire

Vous pouvez récupérer votre permis :

• Après vérification de la commission médicale départementale dans le cas d’usage de drogue ou d’alcool.
• Si une décision de justice d’un tribunal intervient avant la fin de votre sanction.
• Lorsque votre permis vous a été enlevé pour raison médicale, vous devrez passer une nouvelle visite devant la commission départementale.