Au mois de juillet de l’année 1992, le législateur français a pris le taureau par les cornes en vue de s’attaquer au problème de l’insécurité des routes françaises. Il a notamment mis en place un système du permis de conduire à points. Chaque titulaire de permis de conduire demeurant en France a un capital de points qui peut être entamé chaque fois que sa conduite met les autres usagers en danger.
Si tous les points ont été supprimés, le permis est annulé. En conséquence, l’automobiliste concerné ne peut reprendre le volant qu’après avoir passé à nouveau l’examen du permis. Cependant, il peut éviter cette annulation en suivant un stage de récupération des points de permis.
Un retrait de points est effectué si le conducteur a commis une infraction qui peut provoquer un accident et qui entraîne par ailleurs l’obligation de payer une amende, sanctions pouvant aller jusqu’à la suspension du permis.
Étant donné que les accidents graves sont souvent causés par l’abus d’alcool ou par une conduite trop rapide, un retrait de six points est effectué à l’encontre d’un automobiliste ayant commis l’une des infractions suivantes :
Infractions entraînant un retrait de quatre points :
Infractions entraînant une suppression de trois points :
Les infractions moins dangereuses entraînent la suppression d’un point ou deux. Il en est ainsi notamment si un usager trop pressé dépasse modérément l’allure autorisée. Dans tous les cas, la contravention constatée est passible d’une amende.
La soustraction n’est pas effectuée au moment où l’infraction est constatée par la police. Le procès-verbal est transmis au service national de gestion des permis qui adresse à l’automobiliste pris en faute un courrier pour lui notifier la suppression.
L’automobiliste dispose d’une période de deux mois pour contester cette suppression s’il pense qu’elle n’est pas justifiée. Il doit alors faire parvenir à l’administration toutes les pièces qui démontrent sa bonne foi. Si l’administration pense que la démarche de l’automobiliste est fondée, elle annule la suppression ainsi que l’amende.
Cependant, si l’automobiliste n’a pas reçu de réponse de l’administration au bout de deux mois, cette absence de réponse équivaut à un rejet tacite de la réclamation. Dans ce cas, l’automobiliste doit consulter un avocat pour connaître les démarches qui sont possibles.
En premier lieu, l’automobiliste a droit à une récupération automatique des points retirés s’il conduit en se conformant parfaitement au Code de la route pendant deux ans si les soustractions faites sur son permis ont été motivées par des contraventions des trois premières classes. Le délai nécessaire pour récupérer le solde intégral du permis est porté à trois ans si l’automobiliste a commis des contraventions de la quatrième ou de la cinquième classe.
S’il veut récupérer ses unités plus rapidement, il peut s’inscrire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage, payant et durant deux journées consécutives, est organisé par un centre agréé par l’administration. Les animateurs font des conférences concernant tous les aspects de l’insécurité sur les routes. Ils présentent aux participants des exemples d’accidents graves pouvant avoir résulté d’un simple refus de priorité, d’un virage mal négocié, d’une conduite trop rapide ou du franchissement d’un passage à niveau fermé. Il convient de souligner que cette infraction est peu fréquente, mais n’est pas tout à fait exceptionnelle et révèle une inconscience totale.
D’autre part, les animateurs expliquent les conséquences que subissent les victimes à cause de l’irresponsabilité des chauffards. Les participants découvrent donc ce que vit une personne qui se retrouve handicapée pendant toute sa vie ou qui a été brûlée au troisième degré sur la moitié de son corps, car un individu imprudent avait grillé un de feu rouge ou parce qu’il avait trop bu.
À la fin du stage, l’automobiliste reçoit un certificat de participation qui lui donne droit à la restitution de quatre unités de permis. La réattribution des points est faite par l’administration dès qu’elle a reçu le double de l’attestation de présence de l’usager au stage.
Après avoir commis une infraction au Code la route considérée comme trop dangereuse, il se peut que vous vous fassiez suspendre votre permis de conduire. Mais alors, quand, et comment cette suspension se passe-t-elle ? En savoir +